Couple Anc-Fdr : Quelle Option Pour Remplacer Les Députés Fabre Et Apévon À L’assemblée Nationale ?

Elu chacun avec un siège à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Fabre de l’ANC et Me Dodji Apevon des FDR ont acté leur refus d’être partie prenante de la 1ème législature de la 5ème République. Dans ce contexte particulier, quels sont les leviers sur lesquels l’Assemblée nationale doit jouer pour pallier le refus de siéger de l’ANC et des FDR ? Pour les observateurs, l’électorat du Golfe chemine vers de nouvelles élections, en vue de leur remplacement.

Comme le dit l’adage, ‘’chasser le naturel, il revient au galop’’. Le boycott, stratégie de choix de l’opposition togolaise fait de nouveau parler de lui, mais sous une autre forme. Après avoir participé aux échéances électorales du 29 avril dernier, le couple ANC-FDR décide de briller par son absence à l’Assemblée nationale. Les deux partis ne comptent pas siéger pour valider ce qui serait pour eux, une forfaiture électorale, organisée par le pouvoir en place.

Ce refus de siéger du couple induirait leur remplacement à l’Assemblée nationale.  Selon le Professeur de droit à l’Université de Lomé, Kossivi Hounaké, il revient au futur bureau de l’Assemblée et à la Cour constitutionnelle de se prononcer. Selon l’universitaire, une note devrait être envoyée par les élus au bureau de l’Assemblée nationale.  Mais la procédure recommande qu’au cas où le bureau n’aurait pas été informé, le président devrait constater leur absence vu qu’ils ne participent pas à la vie de l’institution. Suite à ce constat, il appartient au président de l’Assemblée de leur envoyer un courrier, ou une mise en demeure leur demandant de rejoindre l’Assemblée.

Mais, « si le refus persiste, le président peut saisir la Cour constitutionnelle pour constater la vacance. Lorsque, c’est la tête de liste qui refuse, on accorde la possibilité à son suppléant de siéger. Si ce dernier aussi refuse, cela veut dire que finalement le poste est vacant. On va alors organiser de nouvelles élections dans les circonscriptions concernées pour élire de nouveaux députés. En somme, la Cour constitutionnelle ne peut pas désigner le candidat d’un autre parti à la place des députés qui refusent de siéger », a déclaré le Prof Kossivi Hounaké.

Cette procédure de remplacement pourrait être alors activée dès que le bureau de l’Assemblée nationale sera mis en place. Pour l’heure, les autres partis de l’opposition élus en avril siègent à l’Assemblée. Il s’agit notamment de 2 députés de l’Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI), et l’unique député de la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP), Brigitte Adjamagbo Johnson qui participent effectivement aux travaux de l’Assemblée nationale. Les travaux sont présidés par le Doyen d’âge, président du parti ADDI, Aimé Gogué, jusqu’à l’élection d’un nouveau bureau.