Une Proposition De Révision Constitutionnelle, Vers Une Fédération De L’opposition Togolaise ?
La proposition de révision constitutionnelle au Togo continue de susciter des débats et de faire couler beaucoup d’encre. Alors que les interrogations persistaient sur le paysage politique togolais et son manque de dynamisme, il est indéniable que de nombreuses réactions se sont fait entendre. L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), principal parti d’opposition, a vivement dénoncé cette initiative, la qualifiant de perfide. Le Docteur William-Kouessan, membre du parti Santé du Peuple, a quant à lui , adressé une lettre ouverte au Président de la République. De son côté, Me Dodji Apévon, du parti Forces Démocratiques de la République, et ses collaborateurs disent « Non » à ce qu’ils qualifient de « braquage constitutionnel » et lancent un appel à tous les Togolais à un sursaut patriotique pour empêcher cette forfaiture.
Se pose alors la question de la versatilité des politiciens togolais. Il est à noter qu’en 2019, un projet de révision constitutionnelle avait déjà eu lieu et avait été adopté sans grandes difficultés. Cette révision constitutionnelle a été votée à l’unanimité par les députés de la 6e législature.
Les principales modifications introduites par cette nouvelle loi fondamentale sont les suivantes:
- Limitation du mandat du président de la République à cinq ans, renouvelable une fois.
- Scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection présidentielle.
- Limitation des mandats des députés et des membres de la Cour Constitutionnelle. Les représentants du peuple sont désormais élus pour un mandat de six ans, renouvelable deux fois. Les membres de la Cour Constitutionnelle, au nombre de neuf, sont quant à eux désignés par le président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, les avocats et les universitaires, pour également un mandat de six ans, renouvelable une fois.
Il est important de relever que le principal argument de ceux qui s'opposent à cette proposition de révision constitutionnelle est que les députés à l'origine de cette proposition sont illégitimes à le faire du fait de l'expiration de leur mandat depuis Décembre 2023