Togo, Conseil Des Ministres Du 26 Décembre 2024

Le gouvernement s’est réuni en Conseil des ministres le jeudi 26 décembre à Lomé, sous la présidence du chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé. Les travaux ont abouti à l’adoption de deux projets de loi, trois décrets, et un point divers.

Au titre des projets de loi,

• Le Conseil des ministres a examiné en première lecture un projet de loi portant transformation digitale.

La stratégie Togo Digital 2025 vise à moderniser l’économie via le numérique. Ce premier projet de loi en examen encadre cette transformation, incluant un portail des services publics et la gestion des bases de données.

• Le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Le Togo a mis en place son dispositif juridique contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération des armes, conformément aux récentes évolutions du cadre UEMOA. Il doit intégrer ces nouvelles dispositions en tenant compte des recommandations du GAFI, du GIABA et des CENTIF.

Au titre des décrets,

• Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques au Togo.

Ce premier décret instaure l'identification obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques. Il interdit la vente anarchique et des cartes SIM pré-activées, limite leur nombre par abonné et impose aux opérateurs de tenir une base de données et de transmettre des rapports trimestriels.

• Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant réaménagement du calendrier électoral et report de la date des élections sénatoriales.

Ce texte réaménage le calendrier des premières élections sénatoriales au Togo, reportant la date limite des candidatures et le scrutin, suite à une demande du CPC acceptée par le Conseil des ministres après consultation de la CENI.

• Le Conseil des ministres a examiné en première lecture un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité togolaise des frontières.

Un texte propose de créer une autorité unique pour optimiser la gestion des frontières, regroupant les commissions maritimes et terrestres. Cette structure fera des propositions au gouvernement et interviendra dans la résolution des différends frontaliers.

Au titre des divers,

Suite à l'accident de la passerelle d'Agoè-Zongo, des mesures urgentes ont été mises en œuvre :

Inspection des passerelles, installation de portiques métalliques, et déploiement des forces de sécurité. Le gouvernement déplore les comportements inciviques et engage des actions pour renforcer la sensibilisation, surveiller les passerelles et poursuivre les auteurs de dégradations. Les enquêtes en cours détermineront les responsabilités.

Pour plus de détails concernant le Conseil des Minisres, rendez-vous sur le site officiel de la République Togolaise https://www.republiquetogolaise.com